Permis de construire n° PC 00708124D0002 à Dompnac

Permis de construire

N° PC 00708124D0002

Ville de Dompnac · 07260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MELANY

Adresse du terrain

LE VILLAGE DOMPNAC 07260

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85

Superficie du terrain

820 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MELANY

SIRET21070275900015

SIREN210702759

Code postal07260

LocalitéSAINT-MELANY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneDompnac (07081)

Code postal07260

AdresseLE VILLAGE DOMPNAC 07260

ParcellesAC 85

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant217 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.