Permis de construire n° PC 00708123D0001 à Dompnac

Permis de construire

N° PC 00708123D0001

Ville de Dompnac · 07260

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMPNAC

Adresse du terrain

PL MARCEAU DEBROAS DOMPNAC 07260

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95

Superficie du terrain

2040 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2023

Ouverture du chantier24/02/2023

Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPNAC

SIRET21070081100016

SIREN210700811

Code postal07260

LocalitéDOMPNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneDompnac (07081)

Code postal07260

AdressePL MARCEAU DEBROAS DOMPNAC 07260

ParcellesAC 95

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.