Permis d'aménager
N° PA 08508116Y0001
Ville de Dompierre-sur-Yon · 85170
Bénéficiaire
SOGIMOD
Adresse du terrain
ZI ""LE SEJOUR"" DOMPIERRE SUR YON DOMPIERRE-SUR-YON 85170
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 140 · ZB 141 · ZB 142
Superficie du terrain
47460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOGIMOD
SIRET79824920700019
SIREN798249207
Code postal85170
LocalitéDOMPIERRE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneDompierre-sur-Yon (85081)
Code postal85170
AdresseZI ""LE SEJOUR"" DOMPIERRE SUR YON DOMPIERRE-SUR-YON 85170
ParcellesZB 140 · ZB 141 · ZB 142
Superficie terrain47460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.