Permis d'aménager
N° PA 08508122Y0003
Ville de Dompierre-sur-Yon · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE DOMPIERRE-SUR-YON 85170
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
6042 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022
Ouverture du chantier17/04/2023

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON LE CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneDompierre-sur-Yon (85081)
Code postal85170
AdresseRUE DE LA CHAPELLE DOMPIERRE-SUR-YON 85170
ParcellesAD 7
Superficie terrain6042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.