Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Dompierre-sur-Veyle
Code postal : 01240
Code INSEE de la commune : 01145

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114522B0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/12/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 69120 VAULX EN VELIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : le Domaine de Vernon - La Croix DOMPIERRE SUR VEYLE 01240
Parcelle(s) concernée(s) : 0F1287 0F1236
Superficie du terrain : 8464m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 88m2