Permis de construire de la ville de Dompierre-sur-Veyle

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Dompierre-sur-Veyle
Code postal : 01240
Code INSEE de la commune : 01145

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114512D0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	18/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-07-14
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 LOT Les Hauts de Veyle Dompierre-sur-Veyle 01240
Parcelle(s) concernée(s) : F1156
Superficie du terrain : 1000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 131m2