Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 lotissement Genoux
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : lent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1100
Libellé de la voie du terrain : mas du Lait
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 02630A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre