Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. DSV
Numéro de SIRET du demandeur : 84853514200022
Numéro de voie du demandeur : 601
Libellé de la voie du demandeur : les Robinieres
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : Dompierre sur Veyle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 601
Libellé de la voie du terrain : les Robinieres
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre sur Veyle
Section cadastrale 1 : 01330F
Section cadastrale 2 : 10480F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre