Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin de l'orme
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : Saint Maurice de Gourdans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS BONIN
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 00540A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 535
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre