Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1200 LE LAIT
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1200 MAS DU LAIT
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 02660A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre