Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1603
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Mas Bonin
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1603
Libellé de la voie du terrain : Route du Mas Bonin
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Section cadastrale 1 : 00350A
Section cadastrale 2 : 00340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre