Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Priay
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit LES GUIGNIERES
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 11670F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1692
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre