Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 374
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : LENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 702
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La petite Grange
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 04270A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre