Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Tossiat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GOUR
Lieu-dit du terrain : LES RIVES DE VEYLE
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 14670F
Section cadastrale 2 : 14660F
Section cadastrale 3 : 14750F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre