Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND ETANG
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : JOYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : le Mas du Lait
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 08700A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre