Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1048
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Mas du Lait
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DU LAIT
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 08510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
France Cadastre