Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 131
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Chassagne
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : Chalamont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 319
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Mas l'Hugues
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 14590F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre