Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIMAGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 88274567200015
Libellé de la voie du demandeur : 235 CHARLUAT
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARLUAT
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 02760D
Section cadastrale 2 : 03160D
Section cadastrale 3 : 03150D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre