Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSV
Numéro de voie du demandeur : 601
Libellé de la voie du demandeur : les Robinieres
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : Dompierre sur Veyle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROBINIERES
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Dompierre-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 10480F
Section cadastrale 2 : 01330F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre