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Permis de construire
N° PC 03920022J0004
Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DE LA RUE DU 11 JUILLET 19 LOTISSEMENT LOT N 3 DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 124 · AA 300
Superficie du terrain
865 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDompierre-sur-Mont (39200)
Code postal39270
AdresseDE LA RUE DU 11 JUILLET 19 LOTISSEMENT LOT N 3 DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
ParcellesAA 124 · AA 300
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.