Permis d'aménager
N° PA 03920016J0001
Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Adresse du terrain
RUE DU 11 JUILLET 1944 DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
Date d'autorisation
18/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/05/2016
Ouverture du chantier04/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
SIRET21390200000016
SIREN213902000
Code postal39270
LocalitéDOMPIERRE-SUR-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDompierre-sur-Mont (39200)
Code postal39270
AdresseRUE DU 11 JUILLET 1944 DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
ParcellesAA 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.