Permis d'aménager
N° PA 0392002500001
Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Adresse du terrain
RUE DE LA RIPPE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
Date d'autorisation
06/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 99
Superficie du terrain
7068 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
SIRET21390200000016
SIREN213902000
Code postal39270
LocalitéDOMPIERRE SUR MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDompierre-sur-Mont (39200)
Code postal39270
AdresseRUE DE LA RIPPE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
ParcellesAA 99
Superficie terrain7068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.