Déclaration préalable de travaux n° DP 03920023J0007 à Dompierre-sur-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03920023J0007

Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA RIPPE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1

Superficie du terrain

50650 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDompierre-sur-Mont (39200)

Code postal39270

AdresseRUE DE LA RIPPE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

ParcellesZD 1

Superficie terrain50650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.