Permis de construire
N° PC 0392002500002
Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270
Bénéficiaire
BAKKER
Adresse du terrain
EN CHARAMANDE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
Date d'autorisation
20/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 26 · ZD 27 · ZD 87
Superficie du terrain
41052 m²
Surface locaux créée
2550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationBAKKER
SIRET50507845100018
SIREN505078451
Code postal39270
LocalitéDOMPIERRE SUR MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDompierre-sur-Mont (39200)
Code postal39270
AdresseEN CHARAMANDE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
ParcellesZD 26 · ZD 27 · ZD 87
Superficie terrain41052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2666 m²
Surface locaux créée2550 m²
Surface agricole avant2666 m²
Surface agricole créée2550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.