Permis de construire n° PC 0392002500001 à Dompierre-sur-Mont

Permis de construire

N° PC 0392002500001

Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270

Bénéficiaire

BAKKER

Adresse du terrain

22 RUE DU CHATEAU DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

Date d'autorisation

27/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 26 · ZD 87

Superficie du terrain

7382 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/08/2025

👤Demandeur

DénominationBAKKER

SIRET50507845100018

SIREN505078451

Code postal39270

LocalitéDOMPIERRE SUR MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDompierre-sur-Mont (39200)

Code postal39270

Adresse22 RUE DU CHATEAU DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

ParcellesZD 26 · ZD 87

Superficie terrain7382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2382 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface agricole avant2382 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.