Permis de construire
N° PC 03920022J0001
Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270
Bénéficiaire
BAKKER
Adresse du terrain
22 RUE DU CHATEAU DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
Date d'autorisation
16/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 87 · ZD 26 · ZD 27
Superficie du terrain
41052 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/02/2022
Ouverture du chantier20/06/2022
Achèvement des travaux22/03/2023

👤Demandeur

DénominationBAKKER
SIRET50507845100018
SIREN505078451
Code postal39270
LocalitéDOMPIERRE-SUR-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDompierre-sur-Mont (39200)
Code postal39270
Adresse22 RUE DU CHATEAU DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
ParcellesZD 87 · ZD 26 · ZD 27
Superficie terrain41052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²
Surface agricole créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.