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Permis de construire
N° PC 03920017J0002
Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2TER RUE DU CHENE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
Date d'autorisation
19/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 276
Superficie du terrain
13790 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/09/2017
Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDompierre-sur-Mont (39200)
Code postal39270
Adresse2TER RUE DU CHENE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
ParcellesZE 276
Superficie terrain13790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²
Surface commerce créée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.