Permis de construire
N° PC 03920015K0001
Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2TER RTE DU CHENE ZA LA PESSE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 276 · ZE 263 · ZE 11
Superficie du terrain
13790 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/04/2015
Ouverture du chantier19/05/2015

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDompierre-sur-Mont (39200)
Code postal39270
Adresse2TER RTE DU CHENE ZA LA PESSE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270
ParcellesZE 276 · ZE 263 · ZE 11
Superficie terrain13790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée272 m²
Surface commerce avant800 m²
Surface commerce créée272 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.