Permis de construire n° PC 03920015K0001 à Dompierre-sur-Mont

Permis de construire

N° PC 03920015K0001

Ville de Dompierre-sur-Mont · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2TER RTE DU CHENE ZA LA PESSE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 276 · ZE 263 · ZE 11

Superficie du terrain

13790 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/04/2015

Ouverture du chantier19/05/2015

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURBETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDompierre-sur-Mont (39200)

Code postal39270

Adresse2TER RTE DU CHENE ZA LA PESSE DOMPIERRE-SUR-MONT 39270

ParcellesZE 276 · ZE 263 · ZE 11

Superficie terrain13790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée272 m²

Surface commerce avant800 m²

Surface commerce créée272 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.