Permis de construire n° PC 0171422300016 à Dompierre-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0171422300016

Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AVENU DE LA LIBERATION DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 19

Superficie du terrain

83 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

Code postal17220

LocalitéSAINTE SOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Mer (17142)

Code postal17139

Adresse9 AVENU DE LA LIBERATION DOMPIERRE-SUR-MER 17139

ParcellesBO 19

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.