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Permis de construire
N° PC 0171421700093
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DE LA GARE TRANCHE 5 - LOT N_16 DOMPIERRE-SUR-MER 17139
Date d'autorisation
30/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 96 · BS 148
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

Code postal86130
LocalitéSAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
AdresseZAC DE LA GARE TRANCHE 5 - LOT N_16 DOMPIERRE-SUR-MER 17139
ParcellesBS 96 · BS 148
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.