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Permis de construire
N° PC 0171421300011
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES JARDINS DOMPIERRE-SUR-MER 17139
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 112
Superficie du terrain
1316 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/01/2019
Date d'autorisation17/10/2013
Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

Code postal17139
LocalitéDOMPIERRE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
Adresse4 RUE DES JARDINS DOMPIERRE-SUR-MER 17139
ParcellesBA 112
Superficie terrain1316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.