Permis d'aménager
N° PA 01714212X0001
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Adresse du terrain
L'ABBAYE DOMPIERRE-SUR-MER 17139
Date d'autorisation
25/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1 · ZD 3 · ZD 4
Superficie du terrain
130377 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHELLE
SIRET21170300400013
SIREN211703004
Code postal17086
LocalitéLA ROCHELLE CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
AdresseL'ABBAYE DOMPIERRE-SUR-MER 17139
ParcellesZD 1 · ZD 3 · ZD 4
Superficie terrain130377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.