Permis d'aménager n° PA 0171421400001 à Dompierre-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 0171421400001

Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139

Bénéficiaire

LOTISSEUR DE L OUEST

Adresse du terrain

RUE DES OISEAUX BELLE CROIX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 52 · BW 58 · BW 131

Superficie du terrain

10103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/08/2015

Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

DénominationLOTISSEUR DE L OUEST

SIRET51499051400010

SIREN514990514

Code postal17220

LocalitéLA JARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Mer (17142)

Code postal17139

AdresseRUE DES OISEAUX BELLE CROIX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

ParcellesBW 52 · BW 58 · BW 131

Superficie terrain10103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.