Permis d'aménager
N° PA 0171421700002
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU RUISSEAU CHAGNOLET DOMPIERRE-SUR-MER 17139
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 208
Superficie du terrain
1232 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

Code postal17220
LocalitéCLAVETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
Adresse6 RUE DU RUISSEAU CHAGNOLET DOMPIERRE-SUR-MER 17139
ParcellesBA 208
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.