Permis d'aménager
N° PA 0171422200001
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
AFM PAYS DE LOIRE
Adresse du terrain
1 RUE DES CHAMPS LA FROMAGERE DOMPIERRE-SUR-MER 17139
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 128 · ZM 170
Superficie du terrain
3284 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationAFM PAYS DE LOIRE
SIRET88134512800014
SIREN881345128
Code postal44340
LocalitéBOUGUENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
Adresse1 RUE DES CHAMPS LA FROMAGERE DOMPIERRE-SUR-MER 17139
ParcellesZM 128 · ZM 170
Superficie terrain3284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.