Déclaration préalable de travaux n° DP 0171422200131 à Dompierre-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171422200131

Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139

Bénéficiaire

GASSZOUB

Adresse du terrain

8 RUE DU GENERAL DE GAULLE DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 115

Superficie du terrain

942 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationGASSZOUB

SIRET79273228100011

SIREN792732281

Code postal17139

LocalitéDOMPIERRE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Mer (17142)

Code postal17139

Adresse8 RUE DU GENERAL DE GAULLE DOMPIERRE-SUR-MER 17139

ParcellesBR 115

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant42 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.