Déclaration préalable de travaux n° DP 01714213L0009 à Dompierre-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01714213L0009

Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Adresse du terrain

RD 108 E1 DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

SIRET25170219700012

SIREN251702197

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Mer (17142)

Code postal17139

AdresseRD 108 E1 DOMPIERRE-SUR-MER 17139

ParcellesZD 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.