Permis de construire
N° PC 0171422200037
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Adresse du terrain
IMPASSE JULES FERRY DOMPIERRE-SUR-MER 17139
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 141
Superficie du terrain
19225 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/10/2022
Ouverture du chantier06/07/2023
Achèvement des travaux04/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
SIRET21170142000112
SIREN211701420
Code postal17139
LocalitéDOMPIERRE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
AdresseIMPASSE JULES FERRY DOMPIERRE-SUR-MER 17139
ParcellesBO 141
Superficie terrain19225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.