Permis de construire
N° PC 0171422100102
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
SCI LES MASS
Adresse du terrain
LES MONTREAUX DOMPIERRE-SUR-MER 17139
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 52 · ZX 87 · ZX 90
Superficie du terrain
14384 m²
Surface locaux créée
830 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/01/2022
Ouverture du chantier26/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES MASS
SIRET44531908000013
SIREN445319080
Code postal17139
LocalitéDOMPIERRE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
AdresseLES MONTREAUX DOMPIERRE-SUR-MER 17139
ParcellesZX 52 · ZX 87 · ZX 90
Superficie terrain14384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée830 m²
Surface agricole avant40 m²
Surface agricole créée830 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.