Permis de construire n° PC 0171421900069 à Dompierre-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0171421900069

Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 94 · BO 95 · BO 98

Superficie du terrain

94229 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER

SIRET21170142000112

SIREN211701420

Code postal17139

LocalitéDOMPIERRE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Mer (17142)

Code postal17139

AdresseRUE DE LA MARE DOMPIERRE-SUR-MER 17139

ParcellesBO 94 · BO 95 · BO 98

Superficie terrain94229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.