Permis de construire
N° PC 0171421500008
Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139
Bénéficiaire
SCI MOYNET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/05/2015
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MOYNET
SIRET45033538500016
SIREN450335385
Code postal17540
LocalitéVERINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Mer (17142)
Code postal17139
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface commerce créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.