Permis de construire n° PC 0171421300019 à Dompierre-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0171421300019

Ville de Dompierre-sur-Mer · 17139

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LA MOINERIE BELLE CROIX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 98

Superficie du terrain

1026 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

Code postal17139

LocalitéDOMPIERRE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Mer (17142)

Code postal17139

Adresse3 LA MOINERIE BELLE CROIX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

ParcellesBW 98

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.