Permis d'aménager n° PA 0171412600001 à Dompierre-sur-Charente

Permis d'aménager

N° PA 0171412600001

Ville de Dompierre-sur-Charente · 17610

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FORGE DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 236 · ZH 237 · ZH 41

Superficie du terrain

43190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

SIRET21170141200010

SIREN211701412

Code postal17610

LocalitéDOMPIERRE SUR CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Charente (17141)

Code postal17610

AdresseCHEMIN DE LA FORGE DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610

ParcellesZH 236 · ZH 237 · ZH 41

Superficie terrain43190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.