Déclaration préalable de travaux
N° DP 01714113S0003
Ville de Dompierre-sur-Charente · 17610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64 RUE DES GABARIERS LE LOGIS DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 10
Superficie du terrain
7995 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal17610
LocalitéDOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDompierre-sur-Charente (17141)
Code postal17610
Adresse64 RUE DES GABARIERS LE LOGIS DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610
ParcellesAH 10
Superficie terrain7995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface agricole créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.