Déclaration préalable de travaux n° DP 01714113S0003 à Dompierre-sur-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01714113S0003

Ville de Dompierre-sur-Charente · 17610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RUE DES GABARIERS LE LOGIS DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 10

Superficie du terrain

7995 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal17610

LocalitéDOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDompierre-sur-Charente (17141)

Code postal17610

Adresse64 RUE DES GABARIERS LE LOGIS DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610

ParcellesAH 10

Superficie terrain7995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.