Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 194 ROUTE DE LA DOMBES
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 194 ROUTE DE LA DOMBES
Localité du terrain : DOMPIERRE S/ CHALARONNE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre