Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : avenu edu Marechal Foch
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON 6EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de la Sablonniere
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : DOMPIERRE S/ CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 0117ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-02
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre