Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 481 RUE MICHEL AULAS
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Parlement
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : DOMPIERRE S/ CHALARONNE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre