Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FDB IMMO
Dénomination personne morale demandeur : BARBOSA DA SILVA
Numéro de SIRET du demandeur : 81778527200011
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE 6 SENTIER DU BO
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUBOURG
Localité du terrain : DOMPIERRE S/ CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 0085AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1265
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre