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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00310221A0057
Ville de Dompierre-sur-Besbre · 03290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DE SEPT-FONS DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9
Superficie du terrain
1295 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

Code postal03290
LocalitéDOMPIERRE SUR BESBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDompierre-sur-Besbre (03102)
Code postal03290
Adresse46 RUE DE SEPT-FONS DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
ParcellesAE 9
Superficie terrain1295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces6
Surface habitable issue de transfo474 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.