Permis de démolir
N° PD 00310213Y0002
Ville de Dompierre-sur-Besbre · 03290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ECLUSE SEPT FONS DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal71160
LocalitéGILLY-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDompierre-sur-Besbre (03102)
Code postal03290
AdresseRUE DE L ECLUSE SEPT FONS DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
ParcellesZN 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.